Premiere Peau - Conditions d'utilisation

(en vigueur à compter du 7 mars 2026 - remplace toutes les versions antérieures)

INTRODUCTION

Bienvenue chez Premiere Peau. Les termes « nous », « notre », « nos » et « Premiere Peau » désignent la société PREMIERE PEAU SAS, immatriculée en France (SIRET 981 710 981 00011), dont le siège social est situé 10 Rue Princesse Sophie Troubetskoï, 14800 Deauville, France, qui exploite cette boutique en ligne ainsi que l'ensemble des contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Les termes « vous », « votre » et « client » désignent la personne qui accède aux Services ou les utilise.

Premiere Peau repose sur la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux, en les parcourant ou en passant commande par leur intermédiaire, vous reconnaissez expressément avoir lu et compris, et acceptez d'être lié par, les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition, de livraison et de réclamations ainsi que notre Politique de remboursement (ensemble, les « Politiques »). Si vous n'acceptez pas l'une de ces Politiques, vous ne devez pas utiliser ni consulter nos Services et ne devez passer aucune commande.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Premiere Peau. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de votre commande régit cette transaction. La poursuite de l'utilisation des Services après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE BONNE CONDUITE

En passant commande, vous vous engagez expressément à agir de bonne foi et dans le respect mutuel envers Premiere Peau, ses employés, ses artisans, ses partenaires et ses collaborateurs, pendant toute la relation commerciale et après celle-ci. Cette obligation comprend notamment :

• S'abstenir de tout comportement abusif, harcelant, menaçant, intimidant, coercitif ou hostile à l'égard de Premiere Peau, de sa marque, de son personnel, de ses partenaires ou de ses créateurs, que ce soit dans des communications privées, sur les réseaux sociaux, dans des avis, dans des forums publics ou par tout autre moyen ;
• S'abstenir de publier ou de diffuser des affirmations fausses, trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes de manière malveillante à l'égard de Premiere Peau, de ses produits, de son personnel ou de ses pratiques commerciales ;
• S'abstenir d'utiliser des menaces d'avis négatifs, de campagnes sur les réseaux sociaux, de demandes de chargeback, de plaintes réglementaires ou de pressions de tiers comme levier pour obtenir des concessions, des remboursements ou des résultats en dehors du cadre de nos politiques établies ;
• Participer de manière constructive et de bonne foi par le biais du canal de service client désigné (contact@premierepeau.com) avant d'escalader tout litige à l'extérieur.

Le manquement à cette obligation de bonne foi constitue une violation substantielle des présentes Conditions d'utilisation et ouvre à Premiere Peau, à sa seule discrétion, le droit de : refuser ou annuler les commandes en cours et futures, résilier le compte du client, refuser toute communication ultérieure, conserver tous les dossiers connexes à des fins juridiques et engager tous les recours prévus par la loi applicable, y compris des demandes de dommages et intérêts résultant d'un comportement diffamatoire, harcelant ou de nature délictuelle.

Clarification : La présente clause ne limite pas votre droit de publier des avis honnêtes reflétant votre véritable expérience, de déposer des plaintes légitimes auprès des autorités de protection des consommateurs, d'exercer tout droit non renonçable en vertu du droit de la consommation applicable, ou de solliciter des recours juridiques par les voies judiciaires appropriées. Elle ne s'applique qu'aux comportements abusifs, harcelants, menaçants, diffamatoires, commis de mauvaise foi, ou visant à contraindre des résultats par l'intimidation plutôt que par le règlement légitime des litiges.

SECTION 1 - NATURE DES PRODUITS - PARFUMS & COSMÉTIQUES

Premiere Peau vend de l'extrait de parfum (parfum concentré) et des produits cosmétiques connexes. Il s'agit de produits de soin et d'hygiène personnels. En passant une commande, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Les produits ouverts, utilisés, testés, vaporisés ou partiellement consommés ne peuvent être retournés, échangés ni remboursés, sauf s’ils sont arrivés défectueux ou endommagés (voir la procédure de réclamation pour dommages), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE, Article 16(e), qui exemptent les biens scellés impropres au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois descellés par le consommateur.
• La senteur est subjective. « Je n'aime pas la senteur », « le parfum ne sent pas comme prévu », « ce n'est pas ce que j'imaginais », « la senteur a changé sur ma peau », « la tenue n'est pas celle que j'attendais », ou toute variante de préférence personnelle, de perception olfactive ou d'expérience subjective ne constitue ni un défaut, ni un dommage, ni une description inexacte, ni un motif de retour, de remboursement, d'échange ou de chargeback. Vous achetez une formule précise, et non une attente ou un résultat sensoriel garanti.
• Toutes les descriptions de produits, les ingrédients et les niveaux de concentration (extrait de parfum) sont fidèlement indiqués sur la page du produit. Un produit conforme à sa description ne constitue pas un produit « non conforme à la description ».
• Les Discovery Sets existent spécifiquement afin que les clients puissent tester des parfums avant de s'engager sur des flacons pleine taille. Nous vous recommandons vivement d'acheter d'abord un Discovery Set. L'achat d'un flacon pleine taille sans échantillonnage préalable se fait à vos risques et périls quant à la préférence de senteur.
• Les variations de couleur de l'emballage, de la teinte du flacon ou de la finition de l'étiquette d'un lot à l'autre ne constituent pas des défauts et sont inhérentes à la production artisanale.

SECTION 2 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou disposer du consentement d'un tuteur légal. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

SECTION 3 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous nos efforts pour fournir une représentation fidèle de nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs, les textures ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence sur votre écran en raison du type d'appareil, de la calibration de l'affichage et des paramètres. Nous ne garantissons pas que l'apparence de tout produit correspondra exactement à sa représentation sur votre écran.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

La disponibilité des produits indiquée sur les Services est indicative et non garantie. En cas d'écart de stock, nous vous en informerons et vous proposerons un remboursement intégral pour l'article indisponible.

SECTION 4 - COMMANDES ET ACCEPTATION

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d'achat. Premiere Peau se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque Premiere Peau en confirme l'acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée et son traitement commencé, Premiere Peau pourra ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation ou de modification.

Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer à l'aide des coordonnées fournies lors du paiement.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Les commandes qui semblent passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs peuvent être annulées sans préavis.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement et à notre Politique d'expédition, de livraison et de réclamations, dont les stipulations sont incorporées aux présentes par référence.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel et non à la revente, à la distribution ou à l'exportation à des fins commerciales.

SECTION 5 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée, tel que confirmé dans votre e-mail de confirmation de commande.

Les prix affichés pour les livraisons au sein de l'Union européenne incluent la TVA. Sauf indication expresse contraire lors du paiement, les prix affichés ne comprennent pas : les frais d'expédition, les frais de manutention et, pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, les taxes d'importation, les frais de courtage ou toute autre charge imposée par les autorités du pays de destination. Hors de l'Union européenne, toutes ces charges incombent exclusivement au client.

Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des boutiques physiques, lors d'événements éphémères ou chez des revendeurs tiers. Les promotions proposées sur les Services peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent pendant la durée de la promotion.

Tous les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur la boutique. Les conversions de devises sont fournies à titre indicatif uniquement. Votre banque ou votre prestataire de paiement peut appliquer son propre taux de change et ses propres frais, qui échappent à notre contrôle et à notre responsabilité.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement ; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre prestataire de paiement ; et (iv) vous paierez toutes les sommes aux prix affichés, y compris toutes les taxes et tous les frais d'expédition applicables.

SECTION 6 - EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les expéditions vers des destinations hors de l'Union européenne sont effectuées selon l'Incoterm DAP (Delivered At Place) Incoterms 2020. Cela signifie que Premiere Peau est responsable des marchandises jusqu'à leur arrivée à l'adresse de livraison ; les droits de douane et taxes à l'importation sont à la charge du client. Pour les consommateurs de l'Union européenne, le risque de perte vous est transféré à la livraison (directive 2011/83/UE, article 20). Une fois les marchandises livrées (ou réputées livrées selon la confirmation du transporteur, y compris en cas de remise à un voisin, à un concierge, à l'accueil d'un immeuble, dans un point relais ou casier à colis, ou dans un lieu sûr désigné par le transporteur ou par vous), le risque de perte est transféré à votre charge.

Tous les délais de livraison sont donnés à titre d'estimation uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, les conditions météorologiques, un cas de force majeure ou des événements échappant à notre contrôle.

Les tarifs d'expédition complets, les informations sur les transporteurs, les délais de livraison, les responsabilités en matière de douane, les procédures de réclamation en cas de dommage, l'adresse de retour, les règles relatives aux rétrofacturations et l'ensemble des conditions connexes figurent dans notre Politique d'expédition, de livraison et de réclamations, qui est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante et contraignante des présentes Conditions. En passant commande, vous acceptez expressément toutes les stipulations de la Politique d'expédition, de livraison et de réclamations.

Vous êtes seul responsable de la communication d'une adresse de livraison complète et exacte. Nous ne sommes pas responsables d'une absence de livraison, d'une erreur de livraison ou de retards causés par des informations d'adresse incorrectes, incomplètes ou périmées. Les frais de réexpédition dus à des erreurs d'adresse sont intégralement à la charge du client.

SECTION 7 - RETOURS, REMBOURSEMENTS ET EXCEPTION D'HYGIÈNE

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et notre Politique d'expédition, de livraison et de réclamations, toutes deux incorporées aux présentes par référence.

Points clés (résumé - les politiques complètes prévalent en cas de conflit) :

• Les produits de parfumerie et de cosmétique scellés qui ont été ouverts, testés, vaporisés ou utilisés de quelque manière que ce soit ne peuvent donner lieu ni à un retour ni à un remboursement, sauf s’ils sont arrivés défectueux ou endommagés (voir la procédure de réclamation pour dommages), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à l'article 16, point e), de la Directive 2011/83/UE (exception d'hygiène).
• Pour les clients de l'UE : le droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive relative aux droits des consommateurs ne s'applique qu'aux produits scellés et non ouverts, retournés dans leur état d'origine. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits d'hygiène ouverts.
• La préférence personnelle (senteur, tenue, sillage, projection, fond) ne constitue jamais un motif de retour ou de remboursement.
• Pour toute réclamation relative à un dommage, à un défaut ou à un article erroné, contactez-nous dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison, avec des photographies du produit et de l'étiquette du colis ; les exigences complètes figurent dans notre Politique d'expédition, de livraison et de réclamations. Une fois la réclamation validée, nous remplaçons ou remboursons le produit.
• L'expédition du retour est organisée et payée par le client (frais de retour à la charge du client), avec suivi ; aucune étiquette de retour prépayée n'est fournie, sauf en cas de dommage ou de défaut vérifié, où nous prenons en charge les frais d'expédition du retour.
• Une seule réclamation au maximum par commande. Toutes les réclamations pour dommage ou avarie de transport doivent être soumises dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison.

SECTION 8 - RÉTROFACTURATIONS ET LITIGES DE PAIEMENT

Premiere Peau conteste systématiquement toute rétrofacturation et tout litige de paiement. Nous conservons des dossiers de preuves complets pour toutes les transactions et expéditions. Déposer une demande de rétrofacturation au lieu de contacter le service client n'est pas un mode alternatif de règlement des litiges et peut avoir des conséquences pour vous.

Pour chaque rétrofacturation ou litige déposé, nous transmettrons au processeur de paiement ou au réseau de cartes :

• La preuve de livraison (confirmation de suivi du transporteur avec GPS/horodatage lorsque disponible)
• La preuve d'acceptation, lors du paiement, des présentes Conditions d'utilisation, de la Politique d'expédition et de la Politique de remboursement
• Les dossiers complets de commande et de paiement
• L'adresse IP, l'empreinte de l'appareil et les données de géolocalisation au moment de l'achat
• Toutes les communications avec le client (e-mails, messages du formulaire de contact, messages sur les réseaux sociaux)
• Les éléments attestant l'exactitude de la description du produit (captures d'écran de la page produit, listes d'ingrédients)
• Les éléments attestant de l'exception d'hygiène prévue par la loi applicable
• L'historique des transactions antérieures et l'analyse des comportements

Les conséquences du dépôt d'une rétrofacturation peuvent inclure : la suspension définitive du compte, l'inscription dans des bases de données de prévention de la fraude partagées entre commerçants, le refus des commandes futures, le signalement auprès de réseaux de détection de la fraude, et l'exercice de tous les recours juridiques ouverts par la loi applicable, y compris le recouvrement du montant de la rétrofacturation, des frais de litige, des frais administratifs et des frais juridiques.

Si vous avez une préoccupation légitime concernant votre commande, contactez-nous à l'adresse contact@premierepeau.com. Nous nous efforcerons de résoudre le problème. Le dépôt d'une rétrofacturation sans nous avoir contactés au préalable peut être considéré comme une fraude amicale.

SECTION 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms de marque, noms de produits, noms de senteurs, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, conceptions d'emballages, conceptions de flacons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Premiere Peau, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d'œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits, noms de senteurs, dessins et slogans de Premiere Peau sont des marques de Premiere Peau ou de ses sociétés affiliées. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle et donnera lieu à des poursuites.

Le nom, le logo et les marques associées de Shopify sont des marques de Shopify Inc. Tous les autres noms, logos et marques figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 10 - OUTILS FACULTATIFS ET LIENS DE TIERS

Il peut vous être donné accès à des outils ou à des liens vers des sites web proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons ni ne surveillons. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils et liens « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou de votre accès à des sites web de tiers.

Si vous décidez d'accéder à des sites de tiers ou d'utiliser des outils de tiers, vous le faites à vos propres risques. Veuillez consulter les conditions et les politiques de confidentialité du tiers avant d'effectuer toute transaction.

SECTION 11 - RELATION AVEC SHOPIFY

Premiere Peau repose sur la technologie Shopify, qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués par l'intermédiaire de notre boutique sont conclus directement avec Premiere Peau. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une transaction entre vous et Premiere Peau, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, de tous dommages et de toutes responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Premiere Peau ou s'y rapportant.

SECTION 12 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse premierepeau.com/policies/privacy-policy. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays autres que votre pays de résidence et partagées avec eux. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

SECTION 13 - COMMENTAIRES ET CONTENU DES UTILISATEURS

Si vous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur vos Commentaires ou en disposez ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions et toutes les lois applicables.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons illicites, offensants, trompeurs, diffamatoires ou autrement répréhensibles, ou contraires aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété, et ne contiendront aucun contenu illicite, injurieux ou obscène, ni aucun logiciel malveillant.

SECTION 14 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

• (a) à des fins illicites ou malveillantes ;
• (b) pour violer tout règlement, règle ou loi international, national, de l'UE, fédéral, provincial, d'État ou local ;
• (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ;
• (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou menacer l'un de nos employés, artisans, partenaires, prestataires ou toute autre personne ;
• (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• (f) pour acheter des produits à des fins de revente, de distribution ou d'exportation commerciales sans autorisation écrite préalable ;
• (g) pour transmettre de la publicité, du spam, des chaînes de lettres ou tout contenu non sollicité ;
• (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• (i) pour téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant ;
• (j) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
• (k) pour parcourir automatiquement, explorer, aspirer (scraping) ou extraire de toute autre manière des données des Services ;
• (l) pour entraver ou contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services ;
• (m) pour utiliser les Services à toute fin susceptible de les endommager, de les désactiver ou d'en altérer le fonctionnement ; ou
• (n) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l'utilisation des Services par quiconque.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 15 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur les Services, sauf si la loi l'exige.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes survivent à la résiliation : Nature des produits, Obligation de bonne foi et de bonne conduite, Propriété intellectuelle, Commentaires, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Rétrofacturations, Campagnes coordonnées et attaques soutenues, Menaces physiques et intimidation, Prévention des abus et de la fraude, Divisibilité, Droit applicable, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 17 - EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE PROPRIÉTÉ OU DE JOUISSANCE PAISIBLE.

Nous ne garantissons pas que : (i) les Services répondront à vos besoins ; (ii) les Services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou exempts d'erreurs ; (iii) les résultats obtenus grâce à l'utilisation des Services seront exacts ou fiables ; (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre élément obtenu par l'intermédiaire des Services répondra à vos attentes ; ou (v) les erreurs affectant les Services seront corrigées.

Nous ne garantissons aucun résultat particulier résultant de l'utilisation des Services. Votre utilisation des Services et de tout produit acheté par leur intermédiaire est à vos seuls risques.

Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de nous ou par l'intermédiaire des Services, ne créera de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

SECTION 18 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PREMIERE PEAU, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, D'USAGE OU À D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC :

• (i) votre utilisation des Services ou l'impossibilité de les utiliser ;
• (ii) tout produit acheté par l'intermédiaire des Services ;
• (iii) tout comportement ou contenu de tout tiers sur les Services ;
• (iv) tout accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou toute altération de celles-ci ;
• (v) les retards d'expédition, les retards de douane, les erreurs de transporteur ou la perte en cours de transport ;
• (vi) la perception de la senteur, l'expérience olfactive de la senteur ou toute appréciation subjective de la qualité du produit ;
• (vii) les droits d'importation, taxes, frais de douane ou frais de courtage facturés par votre pays ; ou
• (viii) toute autre question relative aux Services.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS, POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT PRÉCIS À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 19 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Premiere Peau, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence contre toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou lié à :

• (a) votre utilisation des Services ou de tout produit acheté par l’intermédiaire des Services ;
• (b) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ;
• (c) votre violation de tout droit d’un tiers ;
• (d) toute contestation de paiement ou litige de paiement (« chargeback ») déposé par vous ou en votre nom ;
• (e) toute déclaration fausse, trompeuse ou diffamatoire de votre part concernant Premiere Peau, ses produits, ses employés, ses artisans ou ses partenaires ; ou
• (f) votre manquement à vos obligations douanières, d’importation ou fiscales dans votre pays.

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

Premiere Peau ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, guerre, terrorisme, troubles civils, mesures ou sanctions gouvernementales, embargos, grèves, conflits sociaux, défaillances de transporteurs, perturbations postales, engorgement des aéroports ou des ports, retards de dédouanement, coupures d’électricité, pannes d’internet, cyberattaques, ou tout autre événement de force majeure.

Dans de tels cas, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement se poursuit pendant plus de 60 jours, chacune des parties pourra résilier la ou les commandes concernées, et Premiere Peau remboursera le prix d’achat des produits non livrés.

ARTICLE 21 - COMMUNICATION ET SERVICE CLIENT

Le seul et unique canal pour les réclamations et les demandes formelles est l’e-mail : contact@premierepeau.com. Notre ligne téléphonique générale est le +33 1 88 24 41 62, mais les réclamations et demandes formelles doivent être faites par écrit. Nous n’assurons aucun support par messages privés sur les réseaux sociaux, commentaires, chat en direct ou tout autre canal. Les messages envoyés par des canaux non désignés peuvent ne pas recevoir de réponse.

Une « demande complète » doit comprendre : (i) le numéro de commande, (ii) l’adresse e-mail utilisée lors du paiement, (iii) le nom et l’adresse de livraison tels que saisis lors du paiement, et (iv) une brève description du problème dans un seul message regroupé. Les demandes incomplètes peuvent être retardées ou retournées pour complément.

Nous répondons sous 24 heures les jours ouvrés (48 heures en période de forte activité) ; les réclamations formelles reçoivent une réponse écrite sous 14 jours ouvrés au plus tard.

En passant commande, vous consentez à recevoir de notre part, par e-mail, des communications transactionnelles (confirmations de commande, notifications d’expédition et messages opérationnels similaires).

ÉTATS-UNIS - ASSISTANCE LIMITÉE

Premiere Peau ne fournit pas d’assistance client accélérée, en temps réel ou à la demande pour les demandes émanant des États-Unis (y compris les attentes de « réponse immédiate » et les garanties de chat en direct). Notre ligne téléphonique générale est le +33 1 88 24 41 62 ; les réclamations et demandes formelles sont faites par écrit à contact@premierepeau.com. Toutes les demandes de service sont traitées dans l’ordre de leur réception. Nous répondons sous 24 heures les jours ouvrés (48 heures en période de forte activité) ; les réclamations formelles reçoivent une réponse écrite sous 14 jours ouvrés au plus tard.

Si vous ne fournissez pas des informations complètes, la demande peut être retardée ou clôturée sans résolution jusqu’à la communication des informations requises.

ÉTATS-UNIS - POLITIQUE DE NON-RÉPONSE / RESTRICTIONS

Premiere Peau s’engage à une communication respectueuse. Nous traiterons les demandes légitimes relatives aux commandes et aux produits. Cependant, nous pouvons refuser d’échanger avec des communications injurieuses, harcelantes, menaçantes, discriminatoires, coercitives, manipulatrices ou par ailleurs inappropriées. Les messages relevant de l’une des catégories ci-dessous peuvent ne recevoir aucune réponse, et nous pouvons limiter la communication à un seul canal, exiger que les communications soient exclusivement écrites, exiger un message unique et regroupé, ne fournir que des réponses opérationnelles minimales (p. ex. renvoyer le numéro de suivi) ou mettre fin entièrement à tout échange.

Afin d’éviter toute ambiguïté, les exemples non exhaustifs suivants peuvent être considérés comme injurieux, harcelants, menaçants ou par ailleurs inappropriés :

1) LANGAGE INJURIEUX / ATTAQUES PERSONNELLES / DISCRIMINATION

• Insultes, injures, noms d’oiseaux, déclarations dégradantes ou humiliantes visant toute personne (y compris notre équipe, nos partenaires, prestataires, artisans ou d’autres clients).
• Grossièretés dirigées contre une personne ; grossièretés agressives utilisées pour intimider ; vulgarité répétée après qu’il a été demandé de rester courtois.
• Déclarations attaquant le caractère, l’apparence, l’intelligence, la santé mentale, l’identité, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou d’autres caractéristiques protégées d’une personne.
• Tout contenu haineux, discriminatoire ou déshumanisant, y compris les plaisanteries ou les « simples questions » présentées comme du harcèlement.

2) HARCÈLEMENT / INSISTANCE CIBLÉE / PRESSION MULTICANALE

• Messages répétés envoyés à une fréquence élevée, sur plusieurs canaux (e-mail, formulaires de contact, messages privés sur les réseaux sociaux, commentaires, identifications, avis), notamment lorsque le but semble être de submerger, d’intimider ou de forcer un résultat plutôt que d’obtenir une assistance.
• Recontacter l’entreprise après avoir été informé que la communication se fera uniquement par un canal désigné, ou contourner à plusieurs reprises les procédures d’assistance.
• Identifier, mentionner ou mobiliser d’autres personnes pour faire pression sur Premiere Peau ou son personnel (y compris les « lynchages » en ligne, les commentaires coordonnés ou l’incitation de tiers à nous contacter).
• Tentatives de contacter en privé des employés, des artisans, des membres de leur famille ou du personnel n’étant pas en contact avec la clientèle.
• Publier nos communications internes en tant que « contenu de pression » ou republier à plusieurs reprises la même allégation après avoir reçu une réponse.

3) MENACES / CONTRAINTE / « FAITES X SINON » / RÈGLEMENT PAR LE HARCÈLEMENT

• Toute menace de violence, d’automutilation, de dégradation de biens, « je vais vous ruiner », « je vais détruire votre marque », ou tout langage comparable destiné à intimider ou à contraindre.
• Menaces de contacter (ou contact effectif avec) nos revendeurs, distributeurs, partenaires, fournisseurs, bailleurs, banques, prestataires de paiement, assureurs, autorités de régulation, journalistes, influenceurs ou autres tiers dans le but de causer une perturbation ou d’obtenir un résultat précis, notamment lorsque les exigences sont formulées comme « faites X ou je continue d’escalader ».
• Exigences d’argent, de produits gratuits, de remplacements ou de concessions présentées comme le prix de l’arrêt d’attaques, de publications, d’avis, de démarches auprès de partenaires ou d’activités de signalement.
• Toute tentative d’utiliser des accusations publiques, des avis négatifs ou des campagnes de dénonciation comme moyen de pression (y compris « remboursez-moi ou je continue de publier/de contacter vos revendeurs »).
• Toute tentative d’imposer vos propres délais (« répondez dans 1 heure sinon ») comme moyen de pression.

4) DIFFAMATION / DÉCLARATIONS FAUSSES PRÉSENTÉES COMME DES FAITS / FABRICATION

• Publier, répéter ou envoyer des allégations présentées comme des faits qui sont fausses et préjudiciables (p. ex. accusations de fraude, d’activité criminelle, d’« arnaque », de produits dangereux, de conduite discriminatoire ou de pratiques commerciales illégales) sans fondement factuel de bonne foi.
• Dénaturer des communications privées ou en citer des extraits de manière sélective pour créer une impression trompeuse.
• Usurpation d’identité, captures d’écran fabriquées, images altérées, hypertrucages (deepfakes) ou récits sciemment faux.
• Accusations ciblant des individus (p. ex. le personnel, les artisans, les partenaires) plutôt que la transaction.

5) DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES (DOXXING) / ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE / EXIGENCES ILLÉGALES OU INTRUSIVES

• Partager ou menacer de partager des données personnelles (adresses, numéros de téléphone, e-mails privés), ou encourager d’autres personnes à localiser, contacter ou confronter des individus.
• Exigences d’informations commerciales confidentielles, de documents internes, d’identités de fournisseurs, de données sur les employés, de coûts/marges internes ou de données opérationnelles non publiques.
• Tentatives d’obtenir des données personnelles sur notre personnel, nos partenaires, nos artisans ou d’autres clients.
• Tenter d’enregistrer des appels ou des messages de manière illicite ou de « piéger » le personnel pour obtenir des déclarations destinées à être publiées.

6) SPAM / ABUS DE PLATEFORME / MANIPULATION / DÉTOURNEMENT DES AVIS

• Soumission répétée de la même réclamation après qu’une réponse définitive a été fournie, ou envoi de messages substantiellement identiques depuis plusieurs comptes.
• Manipulation d’avis, comptes fantoches, campagnes coordonnées d’avis négatifs (« review bombing »), ou fait de donner pour instruction à d’autres de publier des avis ou des plaintes.
• Faux signalements auprès de plateformes présentés comme un moyen de pression (« je continuerai à vous signaler à moins que... »).
• Utiliser les contestations de paiement comme menace (« remboursez-moi ou je fais un chargeback »), ou déposer des contestations de paiement tout en exigeant simultanément un service par le harcèlement.

7) SCÉNARIOS D’« APOCALYPSE » SUR LE STATUT DES COMMANDES (RÉALITÉS DE L’EXPÉDITION INTERNATIONALE)

Parce que les expéditions internationales impliquent plusieurs transporteurs, relais et procédures douanières, les scénarios suivants sont courants et n’indiquent pas, en eux-mêmes, un comportement fautif :

• Retards de suivi, scans manqués ou périodes « étiquette créée » pendant que les colis entrent dans les réseaux des transporteurs.
• Relais entre transporteurs (postal/dernier kilomètre) et visibilité limitée des scans en transit.
• Blocages en douane, inspections ou retards de dédouanement.
• Problèmes d’adresse (adresse incomplète/incorrecte ; format d’appartement/de logement ; colis refusés/non livrables).
• Scans « Livré » sans réception effective (erreur de livraison, vol, problèmes de réception d’immeuble/de consigne, réception par un voisin).
• Interruptions dues aux conditions météorologiques ou à la force majeure, retards accumulés en haute saison, engorgement des aéroports/du fret.

Dans ces scénarios, nous pouvons fournir des réponses limitées à la logistique (suivi, étapes de recherche auprès du transporteur ou documents nécessaires à une réclamation) et nous pouvons exiger que vous coopériez avec les procédures raisonnables du transporteur (p. ex. confirmation de livraison, demande auprès du dépôt local ou déclaration de courrier manquant le cas échéant). Une escalade injurieuse n’accélère pas les résultats et peut entraîner l’absence de réponse.

QUE SE PASSE-T-IL SI LES COMMUNICATIONS FRANCHISSENT LA LIMITE ?

Lorsque des messages contiennent un comportement décrit ci-dessus, Premiere Peau peut, à sa discrétion :

• Refuser de répondre ou mettre fin à l’échange.
• Restreindre la communication à un seul canal (p. ex. e-mail uniquement) et/ou exiger un message unique et regroupé.
• Ne fournir que des réponses opérationnelles minimales (p. ex. renvoyer le numéro de suivi) et refuser tout autre échange.
• Bloquer ou masquer des comptes sur les plateformes sociales et/ou signaler le comportement par les canaux des plateformes.
• Conserver les éléments à des fins de documentation et, le cas échéant, saisir un conseil juridique ou les autorités compétentes.

La présente politique ne renonce à aucun des droits ou recours dont Premiere Peau dispose en vertu de la loi applicable, et rien dans la présente politique ne limite les droits irrévocables dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit de la consommation applicable.

CONSERVATION À DES FINS DE DOCUMENTATION (CONSERVATION DES PREUVES EN VUE D’UN LITIGE)

Premiere Peau peut conserver et documenter les communications injurieuses, harcelantes, menaçantes ou par ailleurs inappropriées, y compris (lorsqu’ils sont disponibles) : le contenu des messages, les dates/heures, les identifiants de compte, les contenus liés, les captures d’écran, les URL et toute correspondance connexe faisant référence à Premiere Peau ou à son personnel et à ses partenaires. La conservation peut avoir lieu à des fins légitimes telles que :

• protéger le personnel, les artisans et les collaborateurs,
• tenir des registres commerciaux exacts,
• faire respecter nos politiques,
• répondre aux litiges de paiement/contestations de paiement, aux plaintes déposées auprès de plateformes ou aux demandes de tiers, et
• exercer ou défendre des droits en justice le cas échéant.

Pour être clair : supprimer ou modifier un contenu après notification peut ne pas l’effacer du dossier, des copies pouvant déjà être conservées dans des sauvegardes, des journaux, des captures d’écran ou des systèmes tiers.

ARTICLE 22 - CAMPAGNES COORDONNÉES ET ATTAQUES SOUTENUES

En passant commande, vous vous engagez à ne pas initier, ne pas participer à, ne pas financer, ne pas encourager ni contribuer de quelque manière que ce soit à toute campagne coordonnée, attaque soutenue ou action organisée visant à nuire à Premiere Peau, à sa marque, à sa réputation, à ses activités, à ses relations commerciales ou à son personnel, ou à les discréditer, les déstabiliser ou les perturber.

Sans limitation, les comportements suivants constituent une violation substantielle des présentes Conditions et peuvent engager une responsabilité civile et pénale :

• Campagnes de diffamation soutenues : Publier, poster ou diffuser de manière répétée des déclarations fausses, trompeuses ou malicieusement exagérées au sujet de Premiere Peau sur plusieurs plateformes, forums, comptes de réseaux sociaux, sites d’avis ou médias, que ce soit sur des jours, des semaines ou des mois ;
• Mobilisation de tiers : Recruter, inciter, diriger ou encourager financièrement d’autres personnes à publier des avis négatifs, à déposer de fausses plaintes, à contacter nos partenaires commerciaux (revendeurs, distributeurs, fournisseurs, bailleurs, banques, prestataires de paiement) ou à agir autrement contre les intérêts de Premiere Peau dans le cadre d’une action coordonnée ;
• Ingérence dans les relations commerciales : Contacter ou menacer de contacter les revendeurs, partenaires grossistes, distributeurs, prestataires logistiques, prestataires de paiement, banques, assureurs, bailleurs de Premiere Peau, ou tout autre partenaire commercial, dans le but de perturber, de rompre ou de nuire à ces relations ;
• Manipulation de plateformes : Créer plusieurs comptes, utiliser des pseudonymes ou recruter des tiers pour déposer de faux signalements, de faux avis, des plaintes frauduleuses ou de fausses contestations de paiement afin de submerger ou de nuire à la marque ;
• Instrumentalisation des médias : Contacter des journalistes, influenceurs, blogueurs ou créateurs de contenu avec des allégations fausses ou présentées de manière trompeuse, dans le but de générer une couverture négative comme tactique de pression ;
• Abus de recours réglementaires : Déposer des plaintes frivoles, vexatoires ou de mauvaise foi auprès d’organismes de protection des consommateurs, d’autorités commerciales ou d’organismes de réglementation dans le but de harceler plutôt que de régler légitimement un différend.

Réponse de Premiere Peau aux campagnes coordonnées :

• Rupture immédiate et définitive de la relation client, y compris l’annulation des commandes en cours et le refus de toute commande future ;
• Conservation exhaustive de tous les éléments de preuve (communications, publications sur les réseaux sociaux, historiques d’avis, adresses IP, données de compte, signalements de tiers) à des fins contentieuses ;
• Mise en demeure formelle par l’intermédiaire d’un conseil juridique ;
• Dépôt de plaintes pénales pour diffamation (article 29 de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse), harcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal français) et toute autre infraction applicable ;
• Action civile en dommages et intérêts, y compris l’indemnisation de la perte de chiffre d’affaires, de l’atteinte à la réputation, des frais juridiques et de tous les frais engagés pour atténuer les effets de la campagne ;
• Signalement aux équipes de lutte contre les abus des plateformes, aux réseaux de prévention de la fraude et aux forces de l’ordre, selon le cas ;
• Recours à des mesures d’injonction (y compris des ordonnances judiciaires d’urgence) pour contraindre à la suppression des contenus diffamatoires.

ARTICLE 23 - MENACES PHYSIQUES, INTIMIDATION ET ATTEINTES AUX LOCAUX PROFESSIONNELS

En passant commande, vous reconnaissez que votre relation avec Premiere Peau est strictement de nature commerciale et numérique. Tout comportement dépassant la communication légitime avec le service client pour entrer dans le domaine physique constitue une violation grave des présentes Conditions et peut constituer une infraction pénale au regard du droit français et international.

Sans limitation, les comportements suivants sont strictement interdits et donneront lieu à une action en justice immédiate :

• Envoyer des objets ou matériaux menaçants, intimidants, dérangeants, offensants, dangereux ou non sollicités à toute adresse, entrepôt, bureau ou point de vente de Premiere Peau, ou à l’adresse personnelle de tout employé, artisan, partenaire ou membre de leur famille, par voie postale, par coursier ou par tout autre moyen ;
• Se présenter sans y être invité, ou tenter de pénétrer, dans tout entrepôt, bureau, site de production, point de vente ou événement éphémère (pop-up) de Premiere Peau, ou au domicile privé de tout employé, artisan, partenaire ou membre de leur famille ;
• Se livrer à toute forme d’intimidation physique, de traque, de surveillance ou de comportement menaçant dirigé contre les locaux ou le personnel de Premiere Peau, que ce soit en personne, par courrier, par téléphone ou par l’intermédiaire de tiers ;
• Faire des menaces de nature surnaturelle, occulte, religieuse ou rituelle destinées à intimider, effrayer, contraindre ou nuire psychologiquement au personnel de Premiere Peau, ou accomplir ou prétendre accomplir tout acte (sur les locaux de l’entreprise ou à l’encontre de ceux-ci ou de son personnel) destiné à créer de la peur, de la détresse ou un environnement hostile ;
• Contacter, visiter ou harceler les membres de la famille (y compris les parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants ou famille élargie) de tout employé, fondateur, artisan ou partenaire de Premiere Peau dans le cadre d’un litige commercial ;
• Publier ou menacer de publier les adresses personnelles, numéros de téléphone ou autres informations privées de tout employé, fondateur, artisan ou partenaire de Premiere Peau ou de leurs membres de la famille (doxxing).

Tout comportement décrit ci-dessus entraînera :

• Le dépôt immédiat d’une plainte pénale auprès des forces de l’ordre françaises et/ou des autorités compétentes de la juridiction du contrevenant ;
• La demande de mesures d’urgence (ordonnance de protection) et d’injonctions de ne pas approcher ;
• Une action civile en dommages et intérêts, y compris réparation du préjudice psychologique, frais de sécurité, perturbation des activités et dépens ;
• L’interdiction définitive de l’ensemble des services, magasins, événements et plateformes de Premiere Peau ;
• La pleine coopération avec les services postaux, les forces de l’ordre et les autorités internationales aux fins d’enquête et de poursuites ;
• Le signalement à Interpol et aux organismes internationaux de police compétents lorsque des agissements transfrontaliers sont en cause.

Pour lever toute ambiguïté : l’envoi de tout objet physique à toute adresse de Premiere Peau ou à l’adresse personnelle de toute personne associée, à titre de représailles, d’intimidation, de protestation ou de harcèlement — quelle que soit la nature de l’objet — sera traité comme une infraction pénale et poursuivi dans toute l’étendue de la loi.

SECTION 24 - PRÉVENTION DES ABUS ET DE LA FRAUDE

Premiere Peau se réserve le droit de refuser toute prestation de services, d’annuler des commandes ou de résilier des comptes de tout client qui, à son unique appréciation :

• Se livre à un schéma de retours répétés, de demandes de remboursement pour dommages répétées ou de litiges bancaires fréquents (chargebacks) ;
• Passe des commandes depuis des adresses IP signalées, utilise plusieurs comptes ou utilise des adresses e-mail jetables ;
• Fournit des informations fausses ou trompeuses lors du paiement ;
• Se livre à tout comportement décrit dans la Politique de non-réponse, à la section 22 ou à la section 23 ci-dessus ;
• Tente d’exploiter des codes promotionnels, des programmes de parrainage ou des erreurs de prix ;
• A été signalé par des réseaux de détection de fraude ou des prestataires de paiement.

Les comptes signalés pour abus ou fraude peuvent être mis définitivement sur liste noire sans préavis. Cela ne limite aucun autre recours dont nous disposons en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 25 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée illicite, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant son intention d’origine.

ARTICLE 26 - RENONCIATION

Le fait pour Premiere Peau de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes ne sera effective que si elle est écrite et signée par Premiere Peau.

ARTICLE 27 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique d’expédition, de livraison & de réclamations, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Premiere Peau et régissent votre utilisation des Services, en substituant tout accord, toute communication ou toute proposition antérieurs ou concomitants, qu’oraux ou écrits, entre vous et Premiere Peau.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 28 - CESSION

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes, ni aucun droit ou obligation qui en découle, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes, en tout ou en partie, sans restriction et sans vous en informer, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration sociale ou d’une cession d’actifs.

ARTICLE 29 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige découlant de celles-ci ou s’y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.

Pour les litiges non consommateurs : Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Lisieux, France (Tribunal judiciaire de Lisieux).

Pour les litiges des consommateurs de l’UE : Les tribunaux de Lisieux (France) sont compétents, sans préjudice de votre droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Rien dans les présentes n’affecte vos droits au titre des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur ec.europa.eu/consumers/odr. Toutefois, Premiere Peau n’est pas tenu de participer à des procédures de résolution alternative des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Pour les litiges des consommateurs des États-Unis : Les tribunaux de Lisieux (France) sont compétents, sans préjudice de votre droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence et des protections impératives de votre pays. Rien dans la présente clause n’empêche Premiere Peau d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d’une juridiction compétente.

ARTICLE 30 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être adressée à :

Premiere Peau
E-mail : contact@premierepeau.com
Site web : premierepeau.com

Pour les retours et réclamations, l’adresse de retour désignée est :
SAS DAT CLIENT PREMIEREPEAU RETOUR
1 Rue Jules Vallès
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France

 

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